Conditions Générales de Ventes

SAS La Vallongue
Conditions Générales de Vente – Applicables à compter du 1er janvier 2025

ARTICLE 1. PREAMBULE

La Vallongue est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé au 41 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 702 620, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR42753702620, nommée aussi « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, nommées aussi les « CGV » s’appliquent à toute vente des Produits définis à l’article 2 des présentes réalisées par le Vendeur.
Le site Internet boutique.lavallongue.com (ci-après le « Site Internet » est exploité par le Vendeur.
Préalablement à la passation d’une commande auprès du Vendeur et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
La passation d’une commande auprès du Vendeur emporte automatiquement et de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les autres documents et supports de communication (prospectus, catalogues, etc.) émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute tolérance du Vendeur au regard de l’exécution par le Client de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions restant pleinement en vigueur.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Les CGV sont librement consultables depuis la page d’accueil du Site Internet. Elles sont également transmises au Client sur un support durable dans l’e-mail de confirmation de commande.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :
– Le terme « Client » signifie tout client Professionnel, Non Professionnel, ou Consommateur de La Vallongue. – Le terme « Consommateur » ou « Client Consommateur » signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
– Le terme « Professionnel » ou « Client Professionnel » signifie toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre Professionnel.
– Le terme « Non Professionnel » ou « Client Non Professionnel » signifie toute personne morale qui n’est pas une société commerciale et qui n’agit pas à des fins professionnelles.
– Le terme « Vin » désigne tous les vins vendus par La Vallongue, – Le terme « Huile » désigne toutes les huiles et les produits dérivés de l’olive vendus par La Vallongue,
– Le terme « Cosmétique(s) » désigne tous les produits cosmétiques vendus par La Vallongue,
– Le terme « Produit(s) » désigne indifféremment tous les produits vendus par La Vallongue sur son site internet ou en boutique, – Le terme « Commande » signifie toute commande de Produits
du Client, dès lors qu’elle aura été acceptée par La Vallongue, conformément aux dispositions des présentes CGV.

ARTICLE 3. INFORMATIONS PRODUITS SUR LE SITE INTERNET Le site Internet boutique.lavallongue.com (ci-après le « Site Internet » est exploité par le Vendeur.

Le site est ouvert aux Clients du Vendeur. Les personnes physiques Client ou représentant des Clients personnes morales déclarent avoir atteint la majorité légale. La Vallongue se réserve le droit de vérifier la véracité des informations transmises par le Client.
Lors de sa navigation sur le Site Internet, le Client a la possibilité de se renseigner sur l’ensemble des produits proposés directement par e-mail au contact@lavallongue.com, ou par téléphone au 04.90.95.91.70 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). En conséquence, le Client déclare avoir eu connaissance de toutes les informations déterminantes lui permettant de passer sa commande.
Par ailleurs, en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les informations contenues dans les fiches produit permettent au Client d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un Produit avant la passation de sa Commande.

ARTICLE 4. COMMANDES SITE INTERNET – ACCEPTATION PAR LE VENDEUR –MODIFICATION DE LA COMMANDE – CESSION – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes peuvent être passées par le Client en ligne sur le Site Internet en utilisant le processus de commande suivant : – Création d’un compte ou identification ;
– Ajout d’article(s) dans le panier ;
– Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités… – Validation du panier ;
– Choix de l’adresse de livraison ;
– Validation des présentes CGV ;
– Choix du mode de règlement ;
– Validation de la commande.
Toute Commande du Client est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la Commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord écrit et préalable du Vendeur.
Le Client a la possibilité de suivre ses Commandes, dans l’espace « mon compte ». Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs dans les informations relatives à la Commande communiquée par le Client.
Le Client ne peut, en aucun cas, céder le bénéfice d’une Commande sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur un support durable.
Le Vendeur honore toute Commande dans la limite des stocks disponible.

ARTICLE 5. COMMANDES HORS SITE INTERNET – ACCEPTATION PAR LE VENDEUR – MODIFICATION DE LA COMMANDE – CESSION – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Pour toute commande destinée à la Corse, les DROM COM ou l’étranger, (USA, Allemagne, Luxembourg, Belgique) une demande de devis doit être réalisée à l’adresse mail suivante : contact@lavallongue.com

SAS la VALLONGUE – SAS au capital de 1.000.000 € – 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie – RCS Nanterre n° 753 702 620 – APE 4634Z – N°

TVA Intracommunautaire FR42753702620
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Le Client a la possibilité d’acheter les Produits vendus par La Vallongue :
– Dans la boutique du Vendeur, ci-après la « Boutique » située à l’adresse suivante :
Domaine de la VALLONGUE
RD 24, Route de Mouriès
13810 Eygalières
Les Conditions Générales de Vente font l’objet d’un affichage en Boutique.
– Par téléphone au 04.90.95.91.70 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi hors jours fériés.
– Par e-mail à l’adresse suivante :
contact@lavallongue.com

Pour toute Commande passée par e-mail ou par téléphone, les CGV seront transmises simultanément au devis réalisé par La Vallongue suite à la prise de commande et avant que le Client ne procède au paiement.
Toute Commande du Client est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la Commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord écrit et préalable du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs dans les informations relatives à la Commande communiquée par le Client.
Le Vendeur honore toute Commande dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix applicables à la vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de l’acceptation de la commande par La Vallongue ou à la date d’achat en boutique.
Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.
6.1. Conditions de paiement pour le Client consommateur et Non Professionnel exclusivement
6.1.1 Conditions de paiement en boutique
Le Client Consommateur ou Non Professionnel règle sa commande en espèce, (dans la limite du montant légal autorisé conformément aux articles L.112-6 et D.112-3 du Code Monétaire et Financier) ou par carte bancaire, en se rendant en magasin ou par mandat administratif pour les personnes publiques.
6.1.2 Conditions de paiement commande par téléphone ou email Les Commandes passées par téléphone ou par email par le Client Consommateur ou Non Professionnel sont payables d’avance soit par virement SEPA sur le compte bancaire de La Vallongue, soit par carte bancaire, soit par chèque.
La Commande sera traitée à réception du règlement sur le compte bancaire de La Vallongue.
En cas de virement SEPA, La Vallongue communiquera au Client un RIB contenant son numéro IBAN et son numéro BIC.
Le Client est tenu de rembourser tous les frais bancaires mis à sa
charge en cas d’annulation d’un virement SEPA par ce dernier.
6.1.3. Conditions de paiement commande site internet Le montant indiqué dans la confirmation de Commande depuis le site Internet boutique.lavallongue.com est payable au comptant par carte bancaire.
6.1. Conditions de paiement pour le Client professionnel Le paiement de la première commande est réalisé comptant. Pour les commandes suivantes le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à l’exception des commandes destinées à l’étranger où le paiement devra être fait à la commande.

ARTICLE 7. RETARD DE PAIEMENT (APPLICABLE EXCLUSIVEMENT AU CLIENT PROFESSIONNEL)

En cas de défaut ou de retard de paiement de la part du Client Professionnel, La Vallongue peut suspendre toutes les Commandes en cours, sans préjudice de toutes autres voies et moyens d’action à sa disposition en regard d’un tel défaut ou retard.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, automatiquement et de plein droit, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros.
Lorsque les frais dépassent le montant de l’indemnité forfaitaire, la Vallongue peut facturer une indemnité complémentaire sur présentation des justificatifs.
En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts de retard courront du jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement effectif.
Par ailleurs, toute somme non payée à l’échéance prévue entraînera, automatiquement et de plein droit, exigibilité, à titre de clause pénale, d’une somme égale à quinze pour-cent (15%) du montant de la somme non payée à l’échéance prévue.
Enfin, quarante-huit (48) heures après mise en demeure restée infructueuse, la Commande affectée d’un défaut ou d’un retard de paiement sera résiliée de plein droit, si bon semble à La Vallongue, qui pourra demander la restitution des Produits.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues par le Client à La Vallongue pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles. Le Client devra rembourser l’ensemble des frais occasionnés par la mise en œuvre des dispositions du présent Article « Paiements – Retards », y compris, sans limitation, les frais de recouvrement contentieux des sommes dues, les frais de transport des Produits restitués, ou autres.

ARTICLE 8. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client qui achète en boutique emporte les Produits disponibles immédiatement.
Lorsque le Client souhaite prendre livraison des Produits à la boutique de La Vallongue, celui-ci devra prendre livraison de sa Commande en boutique dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la notification par La Vallongue au Client de la réception de cette dernière. En cas de dépassement de ce délai, La Vallongue se réserve le droit d’annuler la Commande et faire un avoir au Client dans l’hypothèse où il a déjà procédé au paiement.

SAS la VALLONGUE – SAS au capital de 1.000.000 € – 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie – RCS Nanterre n° 753 702 620 – APE 4634Z – N°

TVA Intracommunautaire FR42753702620
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Dans les autres cas, les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée lors de la Commande. Les Commandes sont acheminées par le service logistique du Vendeur ou par un transporteur en fonction du lieu de livraison, du type de Produits (Huile, Vin ou Cosmétique), des quantités commandées, etc.
Les délais de livraison des Produits s’entendent à compter de la réception du règlement par le Vendeur pour le Consommateur, et à compter de la validation de sa Commande par le Vendeur pour le Professionnel ou le Non Professionnel. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice du Client.
Les délais de livraison mentionnés ci-dessous sont confirmés au Client préalablement à la validation de sa Commande. Les délais affichés s’entendent en jours et en heures ouvrés, hors samedis, dimanches, jours fériés, rupture de stock ou cas de force majeure et sont donnés à titre indicatif.
Le délai maximal de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par Le Vendeur, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de sa Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. En aucun cas le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice du Client professionnel.
Pour les Clients Consommateurs, si les Produits n’ont pas été livrées dans un délai de trente jours après la Commande au Consommateur ou Non-Professionnel pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-1, L216-6 et L216-7 du code de la consommation.
•Frais de livraisons :
Clients Professionnels situés dans un rayon de 20 km autour du Domaine de La Vallongue : Franco de port à partir de 50€ HT par commande.
Clients Professionnels situés dans les départements 13, 84 et 30 et situés à l’extérieur du rayon de 20 km autour du Domaine : Franco de port à partir de 300€ HT par commande. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de port de 35€ HT seront appliqués.
Clients Professionnels situés en France métropolitaine (hors Corse et départements 13, 84 et 30) : Franco de port à partir de 400€ HT par commande. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de port de 50€ HT seront appliqués.
Clients Consommateurs situés en France métropolitaine (Hors Corse): Franco de port à partir de 180€ TTC par commande. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de port sont calculés automatiquement sur le Site Internet.
En cas de retard de livraison dû à un cas de Force Majeure, il convient de se référer à l’article 15 des présentes.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques de détérioration des Produits sera réalisé dès leur retrait en Boutique ou à la cave par le Client Particulier ou Professionnel.
•En cas de livraison :
• Pour le Client Professionnel, le transfert des risques de détérioration des Produits sera réalisé dès la signature du Bon de Livraison par ce dernier.
• Pour le Client Consommateur, en application de l’article L.216-4 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

ARTICLE 10. CONFORMITE – RECLAMATIONS – RETOUR (APPLICABLE EXCLUSIVEMENT POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS)

Le Professionnel doit, immédiatement à la livraison des Produits, s’assurer de la conformité de ceux-ci aux stipulations de la Commande, et ce à tous égards (état, quantité, etc.).
Toute non-conformité des Produits aux stipulations de la Commande doit être signalée à la Vallongue dans les trois jours suivant la réception de la commande. Lors d’une telle notification, le Client Professionnel devra mettre à la disposition de la Vallongue tous moyens nécessaires aux fins de procéder à la constatation de la non-conformité (photos, bon de livraison annoté, etc.).
Au cas où la non-conformité serait avérée, la Vallongue, à l’exclusion de toute autre obligation ou responsabilité, livrera au Client Professionnel, dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales, un Produit de remplacement, contre retour par le Client professionnel du Produit défectueux.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Vendeur. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Professionnel et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour des Produits sont à la charge du Professionnel, sauf erreur de la part du Vendeur.
Aucune réclamation ne sera enregistrée passée un délai de trois (3) jours suivant la date de signature du bon de livraison.

ARTICLE 11. GARANTIES – LIMITATIONS

11.1 Garantie légale des vices cachés :
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues à l’article 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Par dérogation à l’article 1223 du Code Civil, le Client Professionnel ne peut demander une réduction de prix en cas d’exécution imparfaite de la Commande.
11.2. La garantie légale de conformité (applicable exclusivement au Client Consommateur et au Client Non Professionnel) :
Le Consommateur ou le Non Professionnel dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Conformément à l’article L.217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité sont en effet, sauf preuve contraire apportée La Vallongue, présumés exister au moment de la délivrance du bien.

 

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